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Plan cadastral


extrait plan cadastral

Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu'unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l'aide du numéro parcellaire.

Le plan cadastral est subdivisé en plusieurs entités administratives dont la commune est la plus importante.

Chaque commune est subdivisée en section(s) cadastrale(s), au sein de laquelle (desquelles) l'identifiant parcellaire est unique.

Une parcelle est donc clairement identifiée par le nom de la commune à la quelle elle appartient, par le nom de la section, ensuite par son numéro principal et éventuellement son numéro secondaire. Un identifiant parcellaire est unique pour chaque section.

Parcelle

La définition de la parcelle cadastrale que le recueil méthodique de 1811 nous révèle est la suivante:

Une parcelle est une portion de terrain plus ou moins grande, située dans un même canton, triage ou lieu-dit, présentant une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire.

Une recherche dans les ouvrages encyclopédiques modernes nous révèle que cette définition reste valable aujourd'hui. Le 'vocabulaire juridique' (assoc. Henri Capitant) indique:

Parcelle: Portion de terrain d'étendue variable et d'un seul tenant située dans un même lieu qui présente une même nature de culture ou une même affectation et appartient à un même propriétaire, constituant ainsi l'unité cadastrale.

Domaine public

extrait plan cadastral

Un cas spécifique est celui des terrains jadis considérés comme non productifs, donc non soumis à l'impôt, mais constituant bien la propriété d'une ou de plusieurs personnes et profitant à une majorité, le domaine public.

Le domaine public qui se subdivise en propriété communale et en propriété étatique peut être défini grossièrement en tant qu'ensemble des biens immeubles que la personne publique propriétaire affecte à l'usage direct du public ou à un service public.

Le domaine public comprend les biens qui appartiennent à une personne morale de droit public et qui lui sont rattachés, soit par détermination de la loi, soit par affectation à l'usage direct du public, soit par affectation à un service public.

Le domaine public est inaliénable, imprescriptible, et ne peut être ni donné en location, ni grevé de servitudes par opposition au domaine privé d'une personne publique qui est constitué par tous les biens appartenant à l'Etat ou à une Commune pour lesquels le critère du domaine public n'est pas applicable et qui, par conséquent, peut être aliéné et loué à des particuliers. Le domaine privé est par conséquent représenté sous forme parcellaire.

Toponymie

Outre les numéros de parcelles, le plan cadastral contient les noms de localité, les lieux-dits et les noms de rue.

Toutes ces informations textuelles censées augmenter la lisibilité et le repérage d'objets sur le plan cadastral sont regroupées sous la catégorie des toponymes.