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Base de données du plan cadastral
BD-PCN


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Contact

Division de l'aménagement foncier

3ième étage
54, Avenue Gaston Diderich
L - 1420 - Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

 


Layers

Le plan cadastral numérisé (PCN) est une banque de données vectorielle et représente le seul référentiel existant pour la représentation du parcellaire.

Contenu

Les données de la base de données sont structurées en différents thèmes:

  • parcelles
  • numéros parcellaires
  • bâtiments
  • toponymie
  • diverses informations topographiques
  • limites administratives

Disponibilité

Formats

Shapefile 2D, DXF, DWG

Conditions de mise à disposition

La mise à disposition des données se fait soit

  • par une demande écrite adressée au directeur de l'administration avec indication de la zone géographique concernée et du format de livraison des données
  • par le biais d'une commande en ligne sur le géoportail officiel

Une convention de concession de droits d'utilisation qui fixe les détails techniques de la mise à disposition, est établie entre l'utilisateur et l'administration.

L'usage externe des fichiers qui permet à l'utilisateur (signataire de la convention) la mise à disposition des fichiers à des prestataires de services par l'utilisateur, pour la satisfaction des besoins propres de ce dernier est réglé par un acte d'engagement signé entre l'utilisateur et le prestataire de service.

Les données numériques sont mises à disposition aux découpages suivants:

  • par extrait de forme rectangulaire, dont chaque côté mesure 1 km au moins
  • par commune cadastrale complète

Barèmes

Le tarif pour la mise à disposition est de 0,35 € par surface extraite en intégralité à partir des couches thématiques "parcelle" et "bâtiment".

Mises à jour

Toute mise à disposition supplémentaire de données d'une même zone qui ont déjà été livrées dans le cadre d'une convention signée, est facturée avec une réduction de 80% des tarifs définis ci-dessus, si la dernière réception date de moins de 5 ans.